Toute personne qui constate des propos racistes (ou homophobes), ou un autre contenu ou comportement illégal, accessible à tous (n’importe quel internaute aurait pu y avoir accès) sur internet et sur les réseaux sociaux, peut faire un signalement aux services de police et de gendarmerie sur un portail internet dédié (https://www.internet-signalement.gouv.fr).
Les personnes qui ont dénoncé des discriminations (sans les avoir subies elles-mêmes) ne peuvent pas faire l’objet de mesures les sanctionnant ou les défavorisant.
Ce site, PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements), est une plateforme de signalement qui permet à toute personne de signaler les contenus de tout type (site, vidéo, photos, blog ou message diffusé sur un réseau social) se trouvant sur Internet, lorsqu’ils sont :
- publics, c’est-à-dire un contenu ou un comportement auquel tout internaute peut se retrouver confronté (ce qui exclut les courriels personnellement adressés) ;
- illicites, c’est-à-dire un contenu ou un comportement qui constitue une infraction à la loi française (incitation à la haine raciale, apologie de crimes contre l’humanité, violences contre les personnes…)
Le signalement peut être anonyme (la personne signalant n’est pas obligée de laisser ses coordonnées). Cependant, pour les nécessités d’une enquête et avec l’accord du procureur de la République, les policiers et gendarmes ont la possibilité d’identifier par la suite une personne ayant fait un signalement.
Les signalements sont traités par des policiers et des gendarmes affectés à la plateforme PHAROS. Ils examinent le contenu signalé et, s’il constitue bien une infraction, le transmettent à un service d’enquête compétent.
En outre, toute personne peut également signaler des propos homophobes, racistes, antisémites sur Twitter, Facebook et YouTube, qui ont mis en place une procédure simple de signalement où il faut indiquer le contenu mis en cause et la raison du signalement.
Les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs, s’ils ne sont pas soumis à une obligation de surveillance ou de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, doivent en effet disposer d’un dispositif spécifique, facilement accessible et visible, de signalement des contenus (article 6 loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN), notamment ceux incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.
Ils ont également l’obligation d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées ci-dessus qui leur seraient signalées.
En revanche, la personne qui s’estime victime d’une infraction commise par le biais d’internet (injures, diffamation…) et qui souhaite obtenir réparation, devra porter plainte directement auprès des services de police ou de gendarmerie et non faire un signalement sur PHAROS.