Espace des collectivités
Cet espace est conçu comme une boite à outils intéressant principalement les élus, les responsables ou employés des services des collectivités.
Accueil et stationnement
- CEREMA 2020 – Guide schema departemental accueil habitat GDV
- 20191226 – Décret n°2019-1478 sur règlement intérieur des AA et des TFL
- 201804 – DHUP – Etat des réalisations des aires d’accueil 2016 et 2017
Accompagnement social
- Min. Educ. Nat. – Bulletin officiel 150113 – circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
- Fiche 1 – Qualifications requises pour exercer une activité
- Fiche 2 – S’inscrire au RCS ou RM
Activités économiques et formation
- Secret. Etat au commerce, artisanat, conso. et ESS. 15062015 – circul. activités commerciales sur domaine public
- Min. Int. 191017 – Circulaire autorisation occupation du domaine public des forains et cirques
- 20170419 – Min. Eco. et Finances – Ordonnance n°2017-562 sur propriété des personnes publiques
Habitat et urbanisme
- Min. Cohésion des territoires 090519 – Décret n°2019-424 – droit de priorité pour l’acquisition de terrains de l’Etat soumis à décote
- Min. Cohésion des territoires 090519 – Décret n°2019-423 – conditions d’octroi de la décote sur prix du foncier privé de l’Etat (1)
- AMF 012018 – Guide des maires et interco. pour lutter contre l’habitat indigne