Accès au droit

Comment obtenir une domiciliation administrative et à quoi sert-elle ?

Quelles sont les démarches pour s’inscrire sur les listes électorales ?

Comment faire une demande de carte d’identité et quels documents fournir ?

Qui doit se soumettre à l’obligation de recensement et comment procéder ?

Quels documents administratifs faut-il conserver et pour combien de temps ?

Comment garantir le droit à la scolarisation et quelles sont les démarches ?

Qu’est-ce que la Protection Universelle Maladie (PUMA) et qui peut en bénéficier ?

Comment obtenir la Complémentaire Santé solidaire et quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Quels organismes sont homologués pour l’Aide à la Complémentaire Santé ?

Qu’est-ce que le forfait hospitalier et qui doit le payer ?

Quelles sont les règles de respect mutuel à adopter dans le cadre des soins médicaux ?

Comment bénéficier du RSA et quelles sont les conditions d’attribution ?

Comment obtenir la Prime d’Activité et quels sont les critères d’éligibilité ?

Quels prêts permettent d’améliorer un logement et comment en faire la demande ?

Comment faire une demande d’aide juridictionnelle et qui peut y prétendre ?

Quels sont les différents régimes fiscaux et comment choisir le bon ?

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