Dispositions illégales du règlement des aires de la Ville de Paris en janvier
Après les dispositions illégales du règlement des aires de la Ville de Paris en janvier, c’est celles du règlement en vigueur à Sarreguemines dont l’ANGVC vient d’obtenir l’abrogation par le tribunal administratif de Strasbourg.
Une nouvelle victoire contre les pénalités infligées en cas de dépassement de la durée du séjour ainsi que les coupures des fluides en cas de non-paiement.
Rappelons que l’ANGVC est la seule association à contester systématiquement les dispositions qu’elle estime illégales des règlements des aires d’accueil. »
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